Conditions générales de vente

1. Application des présentes conditions

1.1. Le vendeur ci-après qualifié est la S.A. ARTEMA PROMOTION, dont le siège social est sis à 5310 EGHEZEE, route de la Hesbaye 307 (tél. : +32(0)496/55.89.33 ou +32(0)496/55.89.34 – mail : info@groupage.shop), RC Namur n° 73.110 et inscrite au Registre de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0806.324.178 (TVA BE806.324.178).
1.2. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne physique, marquant son accord sur l’offre contenue dans la remise de prix, émise par le vendeur.
1.3. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée par l’acheteur auprès du vendeur et à tous contrats de vente liant ceux-ci, en ce compris toutes prestations de services accessoires. Elles sont disponibles à l’adresse internet suivante : https://www.groupage.shop et enregistrables sous forme de fichier .pdf. Elles sont annexées à tous les documents communiqués par le vendeur.
1.4. Les présentes conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes autres conditions, générales et particulières, de l’acheteur.
1.5. L’acheteur s’engage à préciser au vendeur, au plus tard au moment de l’acceptation de l’offre de prix émise par le vendeur, si la commande est passée à des fins professionnelles ou privées. Sauf indication contraire, les parties reconnaissent que les obligations naissant de la convention afférente aux présentes conditions naissent et/ou s’exécutent principalement au lieu du siège social du vendeur, du siège de l’une ou plusieurs de ses filiales ou de l’un de ses entrepôts.

2. Commande

2.1. Les offres sont valables dans les limites des stocks disponibles. Le français constitue la seule langue utilisée pour la conclusion du contrat et durant l’exécution de celui-ci.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur sur base du descriptif transmis par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et revêtent une image fidèle mais n’ont pas un caractère contractuel dans la mesure où elles ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.
2.2. Lors de sa visite sur le site internet du vendeur, l’acheteur choisit le type et la quantité de marchandise désirée ainsi que les spécificités qu’il souhaite voir apportées à ces marchandises. L’acheteur complète les informations personnelles le concernant et soumet sa demande de prix au vendeur. Dans les meilleurs délais, le vendeur renvoie, par retour de mail, à l’acheteur une offre de prix reprenant les caractéristiques de la marchandise souhaitée, le tout soumis aux présentes conditions générales. Dans les 7 jours à compter de cet envoi, sous peine de caducité de l’offre, l’acheteur accepte la remise de prix. En cas de modifications apportées par l’acheteur, le vendeur adresse une nouvelle remise de prix valable aux conditions précitées. L’acceptation de la remise de prix définitive vaut conclusion du contrat de vente et soumet les parties aux présentes conditions générales. Le vendeur adresse à l’acheteur une confirmation de la commande passée.
2.3. L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur.
L’acheteur est également responsable des modèles/designs/logos communiqués.
L’acheteur garantit être le titulaire des droits d’auteur du logo ou du design. Il garantit expressément que ce dernier n’a pas été réalisée en contravention des droits d’un tiers, et notamment que toutes les autorisations nécessaires sur les éléments utilisés dans le logo/design ont été obtenues.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur.

3. Prix et paiement

3.1. Le prix de vente renseigné dans la remise de prix est susceptible de modification jusqu’à l’acceptation de l’acheteur qui la rend définitive, sauf cas de force majeure.
3.2. Le vendeur se réserve le droit d’exiger la constitution, à son choix, de sûretés complémentaires, réelles ou personnelles. A défaut de pareille constitution, tout engagement entre parties est réputé caduque.
3.3. Sauf stipulations contraires, les factures émises par le vendeur sont payables en euros, au comptant et sans escompte, le tout au siège social du vendeur ou sur son compte bancaire.
3.4. Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée par lettre recommandée au vendeur au plus tard dans les huit jours de sa réception, à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte. Une fois passé ce délai, la facture sera présumée acceptée par l’acheteur.
3.5. En cas de non-paiement de toute facture dans les 15 jours de son envoi, l’acheteur sera redevable, en sus du montant en capital, au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires au taux de 1,5 % par mois, ainsi que d’une indemnité forfaitaire d’un montant total de 15 % de la somme en principal de la commande hors TVA, intérêts et frais avec un montant minimum de 75€.
3.6. Sauf disposition particulière, le consommateur tel que défini par l’article I.1, 2°, du code de droit économique peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.
3.7. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.
3.8. En cas de non-respect par l’acheteur d’une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, l’ensemble des règlements ultérieurs s’effectuera, au plus tard, lors de la prochaine passation de commande par l’acheteur. En outre, le vendeur se réserve, dans ce cas, le droit de suspendre l’exécution des autres commandes en cours jusqu’à complet règlement des montants dus.

4. Livraison

4.1. Sauf cas de vente au consommateur, l’acheteur supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où l’acheteur désignerait un autre lieu de livraison, l’enlèvement et, le cas échéant, l’entreposage des produits s’effectuera à ses risques et à ses frais sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.
4.2. Les parties conviennent expressément qu’un éventuel délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.
4.3. En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité des stocks, ou pour autre motif légitime, et conserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. Les prix ne comprennent pas les palettes, emballages et autres frais accessoires. Les conditions de reprise de palettes et emballages seront arrêtées par convention spéciale.

5. Réserve de propriété

5.1. Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles.
5.2. A défaut de paiement du prix à l’échéance, le vendeur se réserve le droit de reprendre les produits aux frais de l’acheteur. Jusqu’au complet paiement de ses produits, l’acheteur ne peut ni les revendre, ni les donner en gage, sans l’accord préalable écrit du vendeur.
5.3. L’acheteur s’engage à avertir le vendeur de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le prix n’est pas intégralement payé.
5.4. De même, l’acheteur s’engage à informer immédiatement le vendeur au cas où les produits livrés et impayés se trouveraient dans les lieux pris en location par l’acheteur.

6. Garantie

L’acheteur s’engage à effectuer un examen minutieux des produits qui lui sont livrés, au moment de leur réception, conformément à ses capacités.
6.1. Acheteur agissant à des fins professionnelles :
Les produits seront censés être agréés par l’acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée.
L’agréation couvrira tous les défauts apparents, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.
Nous garantissons les produits que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de 6 mois à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent.
La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
Le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente ;
Le produit a été monté et placé de manière appropriée ;
Le produit est utilisé dans des conditions normales ;
La garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. L’acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques l’appareil défectueux dans nos établissements afin qu’il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Nous supporterons les frais de renvoi dans nos établissements et les frais de retour chez l’acheteur si l’appareil auquel la garantie s’applique se révèle être effectivement défectueux.
6.2. Acheteur agissant à des fins non professionnelles :
L’acheteur bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. Pour les biens d’occasion, le délai de garantie est d’un an à dater de la délivrance du bien.
Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut. La garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits.
La facture originale doit impérativement être présentée lors de toute demande d’intervention en garantie de manière à vérifier que Artema Promotion SA est bien le vendeur final du produit. La garantie n’est plus applicable si les numéros de séries ne correspondent pas, si les scellés éventuels ont été brisés, abîmés ou déplacés. Il est par ailleurs demandé au client que le matériel pour lequel il souhaite voir la garantie appliquée soit présenté dans son emballage d’origine, complet avec tous ses accessoires.

7. Absence de droit de rétractation pour les consommateurs

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours francs à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
L’acheteur consommateur peut également réaliser la démarche en nous renvoyant le formulaire suivant.
Le consommateur est informé qu’il ne peut faire usage de son droit de rétractation dans les cas suivants (art.VI.53 du Code de droit économique) :
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par email à l’adresse suivante info@groupage.shop, soit par courrier à l’adresse de notre siège social telle que mentionnée ci-dessus. En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, en ce compris les frais de livraison mais pas de renvoi et ce sans retard excessif.
Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls.
Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, du manuel d’utilisation et ne devra avoir fait l’objet d’aucune dégradation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la date de la réception des biens objet de la demande de rétractation ou suivant la date de la réception de la preuve du renvoi desdits biens. Le remboursement s’effectuera sur le compte via lequel la commande a été payée.

8. Force majeure

8.1. La survenance de tout évènement tel que notamment, toutes interruptions de la production, de transport ou de livraison, grèves, lock-out, embargos, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentat, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement, tout évènement de nature similaire affectant les parties ou leur fournisseur et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives, suspendent l’exécution de leurs obligations respectives.
8.2. La partie qui invoque un tel évènement notifiera à l’autre partie dans les plus brefs délais la preuve de la survenance. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’évènement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie.
8.3. Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés.
8.4. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat de vente.
8.5. A défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin par notification adressée à l’autre partie.

9. Sous-traitance et cession

Le vendeur pourra sous-traiter tout ou partie de l’exécution de la vente à un tiers sans l’accord préalable écrit de l’acheteur. Il pourra également céder tout ou partie de la vente à un tiers sans l’accord préalable et écrit de l’acheteur.

10. Protection de la vie privée

10.1. Le vendeur est tenu de respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le traitement par le vendeur des données personnelles reçues par l’acheteur a pour finalités, l’exécution de la présente convention, l’administration de la clientèle, moyennant le consentement de l’acheteur, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagnes d’informations personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.
10.2. Pour en savoir plus sur les données que nous collectons et la manière dont nous les traitons, référez-vous à notre politique de confidentialité disponible sur demande ou directement en ligne via ce lien.
10.3. Le responsable du traitement des données est l’administrateur-délégué du vendeur.
10.4. L’acheteur autorise le vendeur à faire état de la vente de produits ou de la prestation de services faisant l’objet du présent contrat, dans le strict but de promotion des produits vendus et/ou des services prestés par le vendeur. La mise en œuvre de cette promotion pourra être retirée par l’acheteur, à tout moment, sans toutefois pouvoir réclamer de dommages et intérêts en suite de ladite promotion.

11. Généralités

11.1. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.
11.2. Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
11.3. Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception, pour le vendeur, à son siège social et pour l’acheteur, à son siège social ou domicile.
11.4. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment. Les conditions applicables restent néanmoins celles communiquées à la confirmation de l’offre ou de la commande.

12. Droit applicable et compétence

12.1. Les relations contractuelles entre parties de même que les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie. Les parties conviennent expressément d’écarter l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
12.2. Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ses conditions générales de vente ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Namur et, le cas échéant, de la Justice de Paix réglant les différents au siège de la société et statuant en langue française.

Politique de confidentialité

ARTEMA PROMOTION SA

Dernière mise à jour: 06.2021 : https://www.groupage.shop/politique-confidentialite

Le texte ci-dessous décrit la Politique de confidentialité de :
Artema Promotion SA
Route de la Hesbaye 307
5310 Eghezée (Belgique)
Numéro de TVA : BE0806.324.178
Artema Promotion est le responsable du traitement au sens donné par le Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 – « RGPD »

1. Traitement des données

Artema Promotion respecte les droits à la vie privée de ses visiteurs en ligne et reconnaît l’importance de protéger leurs données personnelles. Certaines informations sont transmises aux serveurs de Artema Promotion par le navigateur Internet lorsque chaque visiteur consulte le site Internet : la date et l’heure de consultation, le nom du fichier consulté, la page web de référence, le statut (transaction effectuée avec succès), le navigateur web et le système d’exploitation utilisés et le volume des données transférées.
1.1 Artema Promotion utilise ces informations pour établir la connexion entre ses serveurs et votre appareil, et pour vous permettre d’utiliser le site Internet. La base légale de ce traitement relève de la prestation par Artema Promotion du service demandé (art. 6, paragr. 1, al.b du RGPD).
1.2. Ces informations sont en outre temporairement stockées dans des archives de connexion de manière à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site Internet, ainsi que la prévention des tentatives de piratage de nos systèmes. La base légale de ce traitement relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. L’intérêt légitime poursuivi par Artema Promotion est la protection de ses systèmes informatiques. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, à un tel traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Artema Promotion comme prévu à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité.
1.3 Artema Promotion peut aussi utiliser ces informations à des fins statistiques après leur anonymisation.

2. Cookies

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Cookies de pistage

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3. Communications des utilisateurs

Lorsque vous envoyez un courriel ou communiquez avec Artema Promotion par tout autre moyen, Artema Promotion se réserve le droit de conserver ces communications afin de traiter et répondre à vos requêtes. La base légale de ce traitement relève de la prestation par Artema Promotion du service demandé (art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD).

4. Accès à vos informations personnelles

Artema Promotion est susceptible de partager vos informations avec d’autres entités du groupe Artema Promotion dans le respect de la présente Politique de confidentialité. Sont concernées :
Promopub Belgique
Sportitex
Groupage
La base légale du partage de vos informations par Artema Promotion avec d’autres entités du groupe Artema Promotion relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. Artema Promotion a un intérêt légitime au partage de vos informations à des fins administratives internes, en particulier dans le cadre des services du site Internet offerts et pour traiter toute demande de façon efficace.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, à un tel partage. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Artema Promotion comme prévu à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité.
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, Artema Promotion peut être amené à faire appel à des prestataires externes spécialisés dans le traitement des données et agissant pour son compte afin de fournir les services liés au site Internet. Afin d’assurer votre confidentialité, le partage de vos données personnelles s’effectuera toujours exclusivement avec des tiers qui garantissent un traitement de vos données à caractère personnel conforme au RGPD.

5. Conservation des données

Artema Promotion ne conservera vos informations que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont collectées et traitées ou – lorsque la loi applicable prévoit des périodes de stockage et de conservation plus longues – pour la période de stockage et de conservation requise par la loi. Passé ce délai, vos données personnelles seront supprimées.
En particulier :
Si vous retirez votre consentement relatif au traitement de vos données personnelles, Artema Promotion supprimera sans délai indu les informations collectées et traitées dans le cadre du consentement précédemment accordé.
Si vous exercez un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, Artema Promotion supprimera sans délai indu les informations traitées aux fins auxquelles vous vous opposez, à moins qu’il n’existe une autre raison légale pour le traitement et la rétention de ces données, ou que la loi applicable ne nous oblige à les conserver.

6. Vos droits dans le cadre du RGPD

Vous pouvez notamment bénéficier des droits suivants, mais sans s’y limiter, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :
Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que Artema Promotion traite ou non des données personnelles vous concernant. Vous avez également le droit d’accéder à tout moment à vos données personnelles stockées par Artema Promotion. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Artema Promotion comme prévu à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité.
Droit à la rectification de vos données personnelles
En cas traitement de vos données personnelles, Artema Promotion s’assurera de la mise en œuvre de mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos données et leur mise à jour aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Artema Promotion comme prévu à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité.
Droit d’effacement de vos données personnelles ou droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles ou d’en limiter le traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Artema Promotion comme prévu à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité.
Droit de retrait du consentement
Si vous avez accordé votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment sans que cette décision affecte la légalité des traitements effectués avant le retrait. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Artema Promotion comme prévu à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous avez fournies à Artema Promotion dans un format numérique structuré et couramment utilisé, ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Artema Promotion comme prévu à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément aux dispositions de cette Politique de confidentialité.
Droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données basée dans l’Union européenne.

7. Contact concernant la protection des données

Les visiteurs ayant des questions concernant cette Politique de confidentialité et le traitement des données par Artema Promotion, ou souhaitant exercer l’un de leurs droits dans le cadre du RGPD, sont priés de contacter :
Artema Promotion SA (« Artema Promotion »), à l’attention du Département Communication, Route de la Hesbaye 307, 5310 Eghezée, Belgique, ou par email à info@groupage.shop.

8. Où puis-je porter plainte ?

Vous pouvez néanmoins toujours déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :
www.autoriteprotectiondonnees.be
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Tel.: +32 (0)2 274 48 00
Télécopie: +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be
Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invités à consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données :
www.autoriteprotectiondonnees.be

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